Radius: Off
Radius:
km Set radius for geolocation
Chercher

Flat tax sur l’assurance vie : comment tirer son épingle du jeu ?

Flat tax sur l’assurance vie : comment tirer son épingle du jeu ?

Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne électorale : la mise en place d’une flat tax (un taux de prélèvement unique) sur tous les revenus de placement.
Un prélèvement forfaitaire de 30% qui devrait entrer en vigueur dès le mois de janvier 2018 y compris sur les assurances vie.

Qu’est-ce que le PFU ?

Les contours de ce PFU (prélèvement forfaitaire unique), surnommé « flat tax », ont été précisés à maintes reprises lors de la campagne présidentielle par l’actuel résident de l’Elysée. En résumé, il s’agit d’une imposition venant se substituer à la double taxation actuelle sur les revenus du capital : impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (qui impactent les plus-values avant abattement même après 8 ans) dont les objectifs annoncés sont transparence et simplification.
Historiquement, l’assurance-vie dispose d’un cadre fiscal très avantageux, en comparaison de la fiscalité s’appliquant au reste du patrimoine. Ses revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu uniquement au moment du retrait. Et c’est au bout de 8 ans, qu’une assurance-vie permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse : impôt sur le revenu après abattement de 4 600 euros par personne (l’abattement annuel est doublé pour les couples et permet ainsi 9 200 euros d’exonération par an), ou prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après abattement. Au final, l’imposition plafonne actuellement à 23%. Soit 7% de moins que ce que prévoit la nouvelle flat tax. Il faut néanmoins savoir que l’on est fiscalisé uniquement si l’on sort tout ou partie des sommes du contrat.

Seulement 3% des contrats d’assurance vie seront concernés par la Flat tax

Conscients de la polémique que cela a pu engendrer, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire ainsi que celui des Comptes publics Gérald Darmanin, ont vite tenté de déminer le terrain lors de la rentrée politique à la fin du mois d’août. Expliquant dans les grandes lignes que la flat tax ne concernait ni les contrats de moins de 150 000 euros, ni les revenus tirés des anciens versements. En clair, 97% des contrats d’assurance vie ne seront pas touchés. Quant aux 3% des contrats concernés, l’impact sera finalement très faible, d’autant que Bruno Le Maire a également confirmé que les revenus des versements déjà effectués ne seront pas concernés quels que soient leurs montants. Seuls les flux futurs devraient donc être soumis à la nouvelle règle.

Le bon moment pour souscrire à une assurance vie

Il apparait donc clairement que pour ceux qui n’ont pas encore souscrit à une assurance vie, c’est le moment de franchir le cap afin de bénéficier d’un contrat d’ancienne génération et ainsi de figer la fiscalité applicable à l’épargne versée. Ce contrat serait ainsi particulièrement favorable au-delà de 8 ans si seules les nouvelles ouvertures de contrats venaient à être concernées par la nouvelle règle.
Durant la campagne, assureurs et associations d’épargnants s’étaient mobilisés contre cette flat tax. Un travail de lobbying qui recommence logiquement aujourd’hui à l’approche des débats budgétaires. La Fédération française de l’assurance a cependant évoqué une autre alternative : les assureurs proposent de maintenir la fiscalité actuelle de l’assurance-vie inchangée, à une exception près : repousser la durée de détention nécessaire pour profiter de la fiscalité la plus avantageuse de 8 ans à « 10 ou 12 ans ». Les tractations sont en cours entre Bercy et les professionnels et devraient se poursuivre jusqu’en début d’année prochaine.